Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

J.O. 106 du 6 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08111
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Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

NOR : SOCU0410739A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 mai 2004, M. Philippe Pelletier est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.